J.O. 127 du 2 juin 2006
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Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620379A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Hervet (Benoit, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. Hervet (Benoit, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés.
Le retrait de M. Rouquette (Michel, Henry, Paul, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal et Benoît Hervet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».